SIREN, SIRET, NIC, code APE, TVA intracommunautaire, Kbis, extrait K : lors de la création d’une entreprise, ces termes administratifs sont incontournables. Ils figurent sur vos factures, contrats, bulletins de paie, déclarations fiscales et parfois sur votre site internet. Quelle différence entre SIREN et SIRET ? Pourquoi une entreprise peut-elle avoir plusieurs SIRET ? À quoi servent le Kbis et le numéro de TVA intracommunautaire ? SECAL vous explique simplement le vocabulaire de l’immatriculation d’entreprise, avec des exemples concrets, pour accompagner les dirigeants de TPE et PME du Limousin.

  • SIRET, SIREN, Kbis, APE : comprendre simplement l’immatriculation
Dossiers administratifs classés dans un fichier, illustrant les documents et identifiants d’immatriculation d’une entreprise.

Le SIREN : la carte d'identité unique de votre entreprise

Définition

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant unique composé de 9 chiffres, attribué à chaque entreprise française par l’INSEE lors de son immatriculation. Il identifie l’entreprise dans sa globalité, indépendamment de ses établissements, de son adresse ou de ses activités.

Ce numéro est permanent : il ne change jamais au cours de la vie de l’entreprise, même si vous changez de nom commercial, déménagez, changez de gérant ou transformez votre forme juridique.

À quoi sert le SIREN ?
  • Identifier légalement votre entreprise dans tous les actes officiels
  • Obligatoire sur vos factures (mention obligatoire depuis 2026 : aussi le SIREN de votre client !)
  • Présent dans vos mentions légales sur votre site internet
  • Utilisé pour toutes les déclarations fiscales et sociales
  • Base du calcul de votre numéro de TVA intracommunautaire
Exemple

SIREN : 802 954 785

Femme classant des documents administratifs dans un classeur, illustrant l’identification d’une entreprise par son numéro SIREN.
Professionnel vérifiant des documents administratifs, illustrant le numéro SIRET attribué à chaque établissement d’une entreprise.

Le SIRET : l'identifiant de chaque établissement

Définition

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un identifiant composé de 14 chiffres qui identifie chaque établissement d’une entreprise (son siège social, ses agences, ses boutiques, ses entrepôts…). Il se décompose ainsi :

  • Les 9 premiers chiffres = le numéro SIREN de l’entreprise
  • Les 5 derniers chiffres = le NIC (Numéro Interne de Classement), spécifique à chaque établissement
La règle fondamentale

Une entreprise = un SIREN unique
Un établissement = un SIRET distinct

Si votre entreprise possède plusieurs adresses d’activité (siège social, entrepôt, boutique, agence…), elle dispose de plusieurs SIRET différents, tous construits sur le même SIREN. Seul le NIC change d’un établissement à l’autre.

Exemple concret
Établissement
SIRET
SIREN
NIC
Siège social (Limoges)
802 954 785 00028
802 954 785
00028
Agence (Felletin)
802 954 785 00036
802 954 785
00036
Entrepôt (Gouzon)
802 954 785 00044
802 954 785
00044
Le SIRET sur le bulletin de salaire

Le SIRET de l’établissement employeur doit obligatoirement figurer sur chaque bulletin de salaire (mention légale obligatoire). Il permet d’identifier l’établissement précis dans lequel travaille le salarié, ce qui est important notamment pour les droits à la retraite et les déclarations URSSAF.

Conseil SECAL : Si vous ouvrez un second établissement (une nouvelle adresse d’activité), pensez à le déclarer au Guichet Unique (guichet-entreprises.fr) pour obtenir un nouveau SIRET. Une activité exercée dans un local non déclaré peut avoir des conséquences fiscales et sociales.

Le NIC : le numéro interne qui distingue vos établissements

Le NIC (Numéro Interne de Classement) est la partie à 5 chiffres du SIRET qui identifie chaque établissement au sein d’une même entreprise. Il est attribué par l’INSEE de manière automatique et séquentielle. Le NIC du siège social est généralement 00018 pour le premier établissement, puis le compteur progresse pour chaque nouvel établissement déclaré.

Dans le langage courant, le NIC est peu utilisé seul. C’est le SIRET complet (SIREN + NIC) qui est l’identifiant opérationnel.

Professionnelle consultant des documents administratifs, illustrant le code APE qui identifie l’activité principale d’une entreprise.

Le code APE / NAF : l'identifiant de votre activité

Définition

Le code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est un code de 4 chiffres et 1 lettre attribué par l’INSEE pour identifier la nature de l’activité principale de votre entreprise, selon une classification standardisée européenne (NACE Rev. 2).

Exemples de codes APE
Code APE
Activité correspondante
6920Z
Activités comptables
4120A
Construction de maisons individuelles
8621Z
Activité des médecins généralistes
4711B
Commerce d'alimentation générale
5610A
Restauration traditionnelle
9001Z
Arts du spectacle vivant
Pourquoi c’est important ?
  • Le code APE détermine votre convention collective applicable (avec d’autres critères)
  • Il influence votre taux de cotisation AT/MP (accident du travail) à l’URSSAF
  • Il conditionne votre accès à certaines aides sectorielles (exonérations, subventions)
  • Il figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire et dans vos mentions légales

Attention : Le code APE est attribué automatiquement par l’INSEE selon votre déclaration d’activité. Il n’est pas toujours exact. Si votre code ne correspond pas à votre activité réelle, vous pouvez demander une rectification auprès de l’INSEE. SECAL vérifie systématiquement ce point lors de votre entrée en relation : un code APE erroné peut avoir des conséquences sur votre convention collective et vos cotisations AT.

Le numéro de TVA intracommunautaire : votre identifiant fiscal européen

Définition

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué par l’administration fiscale à toute entreprise assujettie à la TVA en France. Il permet de réaliser des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne sans payer de TVA à la source.

Sa composition

Il est construit automatiquement à partir du SIREN :

  • FR + une clé de contrôle à 2 chiffres (calculée à partir du SIREN) + les 9 chiffres du SIREN

Exemple : SIREN 802 954 785 → TVA intracommunautaire : FR 40 802 954 785

Mentions obligatoires

Le numéro de TVA intracommunautaire doit obligatoirement figurer sur :

  • Toutes vos factures émises (dès lors que vous êtes assujetti à la TVA)
  • Vos déclarations de TVA (CA3, CA12)
  • Les factures émises par vos clients étrangers (ils doivent également indiquer le leur)

Cas de la franchise en base de TVA : Si vous bénéficiez de la franchise en base (auto-entrepreneur sous les seuils, ou entreprise ayant opté pour ce régime), vous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire actif. À la place, vous mentionnez sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dès lors que vous dépassez les seuils, vous devez déclarer la TVA et un numéro vous est automatiquement attribué.

Dossiers fiscaux classés avec des intercalaires « Taxes », illustrant le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise.
Document administratif avec tampon « Approved », illustrant la validation officielle de l’immatriculation d’une entreprise.

Le Kbis et le K : les documents officiels d'immatriculation

L’extrait Kbis (sociétés)

Le Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence légale d’une société (SARL, SAS, SA, EURL, SASU…). C’est la « carte d’identité » de votre société. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient :

  • La dénomination sociale, le siège social, la forme juridique
  • Le SIREN et les SIRET déclarés
  • Le code APE
  • Le capital social
  • Le nom du dirigeant (gérant, président)
  • L’objet social
  • La date d’immatriculation

Durée de validité : Le Kbis n’a pas de durée de validité légale, mais la plupart des organismes (banques, appels d’offres, bailleurs, assureurs) exigent un Kbis de moins de 3 mois. Vous pouvez le télécharger à tout moment sur infogreffe.fr (gratuit pour votre propre entreprise).

L’extrait K (entreprises individuelles)

L’équivalent du Kbis pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs est l’extrait K. Il contient les mêmes informations essentielles mais dans un format simplifié, adapté aux structures unipersonnelles sans personnalité morale distincte.

Conseil pratique SECAL : Depuis la réforme du Guichet Unique (2023), l’immatriculation des entreprises passe par guichet-entreprises.fr. Le Kbis ou K vous est transmis par voie dématérialisée après validation de votre dossier. Conservez-en plusieurs exemplaires numérisés : vous en aurez besoin régulièrement (ouverture de compte bancaire, locaux, appels d’offres…).

Comment vérifier les informations et le statut d’une entreprise ?

Avant de travailler avec un client ou un fournisseur, il est important de vérifier son identité, son SIREN, son SIRET et le statut de son établissement. Plusieurs outils permettent de retrouver facilement ces informations et de s’assurer que les données utilisées sur vos factures, contrats ou déclarations sont à jour.

Le répertoire SIRENE : la base de données officielle des entreprises françaises

Le répertoire SIRENE est la base de données nationale gérée par l’INSEE qui recense l’ensemble des entreprises françaises immatriculées, avec leurs SIREN, SIRET, codes APE et principales informations légales. Il est accessible au public via :

  • annuaire-entreprises.data.gouv.fr : moteur de recherche officiel et gratuit
  • infogreffe.fr : pour les sociétés immatriculées au RCS
  • societe.com : base de données commerciale à partir de données publiques enrichies
  • verif.com : informations permettant notamment de vérifier un client ou un fournisseur

Ces outils permettent de vérifier l’existence et le statut d’un client ou d’un fournisseur avant de le référencer, de retrouver son SIREN pour la facturation électronique ou encore de contrôler si un SIRET est actif ou fermé.

SIRET actif ou fermé : pourquoi faut-il le vérifier ?

Un SIRET peut être actif ou fermé, notamment en cas de cessation d’activité, de déménagement ou de fermeture d’un établissement. Il est donc important d’utiliser le SIRET correspondant à l’établissement actuellement actif dans vos documents et démarches administratives :

  • Sur vos factures et factures électroniques
  • Sur vos bulletins de salaire
  • Dans vos déclarations URSSAF et votre DSN
  • Lors de vos demandes d’aides et de subventions

Si votre SIRET apparaît fermé par erreur, par exemple à la suite d’un changement d’adresse mal déclaré, il convient de vérifier votre situation et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Guichet unique des formalités des entreprises.

Cas particuliers fréquents

Auto-entrepreneur avec plusieurs activités

En tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous pouvez exercer plusieurs activités différentes sous un seul SIREN. Si vous n’ouvrez pas d’établissement secondaire, vous n’avez qu’un seul SIRET. En revanche, si vous exercez dans des locaux distincts (ex : un atelier en plus de votre domicile), vous devrez déclarer un établissement secondaire et obtiendrez un second SIRET.</p

Une association qui s’immatricule auprès de la Préfecture et qui exerce une activité économique (même non lucrative) peut obtenir un SIREN et un SIRET. C’est indispensable pour :

  • Embaucher des salariés
  • Émettre des factures (si activité commerciale)
  • Recevoir des subventions publiques
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel

Si votre entreprise déménage son siège social, votre SIREN reste identique mais votre SIRET change (nouveau NIC). L’ancien SIRET est fermé et un nouveau est ouvert. Cette modification doit être déclarée au Guichet Unique dans les meilleurs délais pour mettre à jour tous vos documents officiels.

Récapitulatif : tous les identifiants en un coup d'œil

Identifiant
Longueur
Identifie
Attribué par
Figur sur
SIREN
9 chiffres
L'entreprise entière
INSEE
Factures, mentions légales, statuts
SIRET
14 chiffres (SIREN + NIC)
Un établissement précis
INSEE
Bulletins de paie, Kbis, DSN
NIC
5 chiffres
L'établissement dans l'entreprise
INSEE
Intégré dans le SIRET
Code APE/NAF
4 chiffres + 1 lettre
L'activité principale
INSEE
Bulletins de paie, Kbis, mentions légales
TVA intracommunautaire
FR + 2 + 9 chiffres
L'assujetti fiscal TVA
DGFiP
Factures, déclarations TVA
Kbis
Document officiel
Existence légale d'une société
Greffe TC
Ouverture de compte, appels d'offres
K
Document officiel
Existence légale d'un EI
CFE / Guichet Unique
Démarches administratives

SECAL vous accompagne lors de votre immatriculation et au quotidien

Ces identifiants, souvent découverts en urgence lors d’une demande de prêt, d’un appel d’offres ou d’une demande de subvention, sont en réalité des outils du quotidien que tout dirigeant doit maîtriser. Chez SECAL, nous intégrons systématiquement la vérification de ces informations dans notre accompagnement :

  • Vérification du code APE lors de l’entrée en relation (correspondance avec l’activité réelle et la convention collective)
  • Contrôle de la conformité de vos documents (factures, bulletins de paie, mentions légales) avec vos identifiants officiels
  • Mise à jour en cas de changement (déménagement, ouverture d’établissement, changement de forme juridique)
  • Intégration dans SECAL Gestion de tous vos identifiants pour une conformité automatique de vos factures et documents
  • Accompagnement lors de l’immatriculation : nous gérons l’ensemble des formalités sur le Guichet Unique pour vous