Vous envisagez de vous verser des dividendes cette année ? Chaque année, la question revient : comment optimiser leur fiscalité ? Deux régimes s’offrent à vous — le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) (« Flat Tax ») ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu — avec des impacts financiers très différents selon votre situation personnelle. En fonction de votre taux marginal d’imposition, de votre statut (gérant majoritaire TNS ou non) et de la composition de vos revenus, l’écart peut atteindre plusieurs milliers d’euros. SECAL vous accompagne pour choisir le dispositif le plus avantageux et maximiser vos revenus nets en toute sérénité.
Le PFU (« Flat Tax ») : le régime de base depuis 2018
Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique automatiquement aux dividendes versés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux global est de 31,40 %, réparti ainsi :
- 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu (acompte forfaitaire) ;
- 18,60 % au titre des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Concrètement, pour 10 000 € de dividendes bruts votés en assemblée générale, vous toucherez 6 860 € nets après prélèvements (31,40 % de retenue à la source).
Avantage : Simplicité. Pas de calcul complexe, taux fixe, prélèvement automatique.
Pour qui ? Les associés dont le taux marginal d’imposition (TMI) est supérieur ou égal à 30 % (tranche à 30 % ou 41 %).
Conseil SECAL : Si votre TMI est à 30 % ou plus, le PFU est généralement plus avantageux. Nous simulons systématiquement les deux options lors de votre bilan annuel pour optimiser votre fiscalité.
Le barème progressif : une option parfois plus intéressante
Vous pouvez opter, chaque année, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vos dividendes sont ajoutés à vos autres revenus (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers…) et soumis au barème par tranches de l’IR, après application d’un abattement de 40 % et déduction d’une partie de la CSG.
Exemple chiffré :
Pour 10 000 € de dividendes bruts :
- Application de l’abattement de 40 % → 6 000 € imposables
- Prélèvements sociaux de 18,60 % → 1 860 € (dont 6,8 % de CSG déductible, soit 680 €)
- Base imposable finale : 5 320 € (6 000 – 680)
- Ces 5 320 € s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposés selon votre TMI (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %)
Avantage : Si votre TMI est de 0 % ou 11 %, cette option est nettement plus favorable que le PFU à 31,40 %.
Inconvénient : Acompte de 12,80 % prélevé à la source (sauf dispense), régularisé l’année suivante lors de votre déclaration fiscale.
Conseil SECAL : Nous recommandons le barème progressif si votre TMI est inférieur ou égal à 11 %. Au-delà, le PFU devient plus intéressant, sauf configuration familiale ou fiscale particulière (revenus fonciers déficitaires, charges déductibles importantes…).
Cas spécifique : le gérant majoritaire de SARL (TNS)
Si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL (Travailleur Non Salarié), une partie de vos dividendes peut être assujettie aux cotisations sociales TNS (environ 45 % au total). En effet, la fraction de vos dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des comptes courants d’associé est soumise aux cotisations sociales.
Conséquence fiscale :
- Sur la part des dividendes non soumise aux cotisations sociales (≤ 10 %) : application du PFU à 31,40 % ou option barème progressif ;
- Sur la part soumise aux cotisations sociales (> 10 %) : seul l’impôt sur le revenu à 12,80 % s’applique.
Attention SECAL : L’arbitrage rémunération/dividendes pour les gérants TNS est complexe et dépend de nombreux paramètres (montant du capital, comptes courants, niveau de rémunération, droits retraite…). Nous réalisons systématiquement cette simulation lors de votre rendez-vous annuel pour optimiser votre package global.
Acompte et obligations déclaratives : ce qu’il faut savoir
Dispense d'acompte : pour qui ?
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 est inférieur à :
- 50 000 € pour une personne seule,
- 75 000 € pour un couple (mariés ou pacsés),
vous pouvez demander à être dispensé de l’acompte de 12,80 % prélevé à la source. Cette demande doit être formulée par attestation sur l’honneur auprès de la société (établissement payeur) avant le 30 novembre de l’année précédente.
Avantage : Éviter un décalage de trésorerie (acompte prélevé puis régularisé l’année suivante).
Important : La dispense n’est pas automatique, vous devez la demander explicitement.
Formalités déclaratives obligatoires
Après chaque distribution de dividendes, deux obligations déclaratives s’imposent :
- Déclaration 2777-SD : à télétransmettre dans les 15 jours du mois suivant la distribution (déclaration des retenues à la source effectuées) ;
- IFU (Imprimé Fiscal Unique) : à transmettre par la société avant le 15 février de l’année suivante (récapitulatif annuel des revenus distribués).
SECAL peut s’occuper de tout : Ces formalités sont incluses dans notre mission. Nous gérons les déclarations 2777-SD, et 2561-IFU et nous vous alertons sur les échéances à respecter.
Option pour le barème progressif : comment faire ?
L’option pour le barème progressif s’exerce chaque année lors du dépôt de votre déclaration de revenus (formulaire 2042-C), au plus tard avant la date limite de dépôt (mai/juin selon votre département).
Important :
- L’option est globale : elle s’applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l’année (dividendes, intérêts, plus-values…). Vous ne pouvez pas « mixer » PFU sur certains revenus et barème progressif sur d’autres.
- L’option est annuelle : vous pouvez changer de régime l’année suivante si votre situation évolue.
SECAL vous accompagne dans l'optimisation fiscale de vos dividendes
Chez SECAL, nous ne nous contentons pas de tenir votre comptabilité : nous optimisons votre fiscalité personnelle en cohérence avec votre stratégie d’entreprise. Chaque année, lors de votre rendez-vous annuel, nous :
- Simulons les deux options fiscales (PFU vs barème progressif) ;
- Calculons l’arbitrage optimal rémunération/dividendes pour les gérants TNS ;
- Gérons toutes les formalités déclaratives (2777-SD, IFU) ;
- Anticipons vos échéances fiscales et sociales.
Résultat : Vous maximisez vos revenus nets, en toute sécurité juridique et fiscale.
